publié le 29 mars 2010
Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011139
- pub.
- 29/03/2010
- prom.
- 23/03/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives
Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête : Article 1er.
Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er mars 2010, les sociétés coopératives suivantes : 5219 CO & GO! Activiteitencoöperatie Vlaams Brabant CVBA-VSO Te Tienen.
Numéro d'entreprise : 0896.756.090. 5220 Argenta coöperatieve, in het kort : « Argen-Co » CVBA. Te Antwerpen.
Numéro d'entreprise : 0823.992.630.
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 23 mars 2010.
V. VAN QUICKENBORNE