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Arrêté Ministériel du 23 mai 2011
publié le 22 juin 2011

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024146
pub.
22/06/2011
prom.
23/05/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


23 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée dliommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, modifié dernièrement par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009, Arrête : Article unique. Le Dr Jan Vandevoorde, Merchtem, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre néerlandophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de la « Vrije Universiteit Brussel », en remplacement du Dr. Willem Betz, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 23 mai 2011.

Mme L. ONKELINX

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