AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille

23 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation de l'appareil Bello ZonR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE, Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, les articles 39 à 43 inclus ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public, les articles 19 à 21 inclus (L'arrêté Legionella) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° division de la Prévention : la division de la Prévention de l'Agence Soins et Santé, établie par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » (Soins et Santé), qui exerce le contrôle du respect de l'arrêté Legionella.2° appareil Bello ZonR : un appareil désinfectant les eaux destinées à la consommation humaine par l'injection d'une solution ClO2 dans la conduite d'eau froide, et qui a été développé par la firme ProMinent ; pour lequel le « Protocole d'approbation de mesures de gestion alternatives (annexe 1re à l'arrêté Legionella) » a été parcouru et qui a reçu l'avis du Haut Conseil de la santé publique (avis n° 9462). 3° mesures de gestion : des mesures se composant de mesures de contrôle, de précaution et de correction ;4° mesures de contrôle : des mesures permettant de vérifier si les conditions de fonctionnement de l'installation produisant des aérosols sont de nature à ne pas créer des circonstances stimulant le développement de bactéries Legionella ;5° mesures de correction : des mesures devant être prises pour réduire le danger à un niveau acceptable quand une situation non souhaitée de croissance de bactéries Legionella est constatée ;6° arrêté Legionella : l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public ;7° mesures de prévention : la partie des méthodes d'exploitation impliquant des mesures structurelles et des mesures de gestion visant à restreindre le risque de légionellose ;8° mesures structurelles : des mesures destinées à adapter l'installation productrice d'aérosols de manière à combattre la croissance de Legionella ;9° mesures de précaution : des mesures à prendre afin d'éviter que certaines conditions de fonctionnement conduisent à une situation à risque pour la croissance de germes de Legionella ;10° approvisionnement en eau : un système de distribution d'eau, à partir du point d'alimentation ou, en cas d'eau de puits privée, à partir du point du captage d'eau, jusqu'à la prise d'eau, y compris toutes les pièces qui y sont raccordées, à l'exception des systèmes sur lesquels sont uniquement branchés des toilettes ou lavabos sans systèmes de douche.

Art. 2.L'appareil Bello ZonR est approuvé comme mesure de gestion alternative visant à gérer Legionella pneumophila dans des approvisionnements en eau.

L'appareil Bello ZonR ne peut être appliqué que si toutes les conditions suivantes sont remplies : a. un plan de gestion détaillé est établi dans le cadre de l'installation de l'appareil Bello ZonR.Le plan de gestion comprend au moins : a.a. une évaluation approfondie de l'approvisionnement en eau, qui aboutit à une analyse des risques ; a.b. une énumération des mesures de prévention générales dans le cadre de la problématique Legionella et en particulier des mesures de prévention à prendre afin de garantir le fonctionnement efficace de l'appareil Bello ZonR. Selon les besoins, des mesures structurelles doivent être prises, entre autres en vue d'un dégorgement continu de tous les éléments de l'installation ; un programme de rinçage est établi pour toutes les prises d'eau qui ne sont pas ou insuffisamment utilisées. a.c. un registre détaillé dans lequel l'exécution et le suivi de toutes les mesures de gestion énumérées au plan de gestion sont enregistrés ; b. l'approvisionnement en eau et l'appareil Bello ZonR doivent être entretenus régulièrement ;le fonctionnement de l'appareil et le dosage sont suivis en permanence. c. L'appareil Bello ZonR est adapté aux modifications d'infrastructure éventuelles de l'installation sanitaire ;d. le fournisseur d'eau et le superviseur (cf.Art. 41 de l'Arrêté Legionella) sont informés immédiatement par écrit lors du placement de l'appareil Bello ZonR dans l'approvisionnement en eau ; e. un régulateur de pression d'eau est installé sur la conduite d'alimentation vers l'appareil, et un préfiltre est installé avant la sonde de mesure ClO2.f. en cas d'utilisation de l'appareil Bello ZonR, les normes relatives à l'eau potable, visées en annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, doivent être respectées à tout moment.Un suivi méticuleux de la qualité des eaux doit être décrit dans le plan de gestion.

La teneur en dioxyde de chlore (au max. 0,4 milligrammes/l après injection et au max. 0,2 milligrammes/l à la prise d'eau la plus éloignée) et en chlorite et chlorate est suivie fréquemment avant et après le lancement, tant au point de départ qu'aux points finaux des circuits d'eau potable. Après la stabilisation des valeurs, la fréquence de mesure peut être ramenée à celle des contrôles de l'eau potable habituels. g. le chlorite de sodium répond à la norme NBN EN 938, l'acide chlorhydrique répond à la norme NBN EN 939.h. le fonctionnement de l'appareil de mesurage automatique est régulièrement contrôlé à l'aide d'un appareil manuel de mesure étalonné.Il est recommandé de lier l'appareil à un système de gestion de bâtiments. i. si les résultats d'analyse démontrent que plus de 1000 unités formant colonie (UFC) de Legionella pneumophila par litre sont présentes dans l'approvisionnement en eau, la cause doit être recherchée et les mesures nécessaires doivent être prises afin de réduire la concentration des bactéries de Legionella jusqu'à moins de 1000 UFC par litre.

Art. 3.Lorsque la sécurité ou la qualité de l'approvisionnement en eau ne peut plus être garantie à cause de l'utilisation de l'appareil Bello ZonR, l'approbation peut être abrogée.

Art. 4.L'approbation de l'appareil Bello ZonR comme mesure de gestion alternative visant à gérer Legionella pneumophila dans des distributions d'eau, décharge l'exploitant de l'application de l'article 6, § 5, ou de l'article 13, § 5, de l'arrêté Legionella.

Toutes autres obligations, liées à l'application de l'arrêté Legionella, doivent être effectuées intégralement.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 janvier 2018.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN