publié le 28 avril 2010
Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants
23 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30 sub article 10;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 592, 593 et 594 sub article 2;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants;
Considérant les pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant les conventions-type signées par les personnes habilitées, et déterminant les modalités d'utilisation des supports et outils mis à disposition par l'administration;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :
Article 1er.L'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants est octroyé aux centres de formation dont la liste figure à l'annexe 1re du présent arrêté.
Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 4.L'annexe 1re fait partie intégrante du présent arrêté.
Namur, le 23 février 2010.
J.-M. NOLLET
Annexe 1re : Liste des centres de formation auxquels l'agrément est octroyé
Numéro de l'agrément
Dénomination officielle du centre de formation
Personne responsable du centre
Adresse du siège social
Prénom
Nom
Rue
N°
Code postal
Localité
2010/001
Formation P.M.E. Luxembourg
Jean-Michel
MORETTE
Rue de la Scierie
32
6800
LIBRAMONT
2010/002
Cefortec ASBL
Jacques
WILKIN
Rue de Wallonie
21
4460
GRACE-HOLLOGNE
2010/003
Formation P.M.E. Namur/Brabant wallon ASBL
Thierry
DEVREUX
Rue Saucin
66
5032
LES ISNES (GEMBLOUX)
2010/004
Formation P.M.E. ASBL
Jacques
WILKIN
Boulevard Sainte-Beuve
1
4000
LIEGE
2010/005
Centre de formation IFAPME FOCLAM
David
CORONA
Rue Guillaume Charlier
132
7500
TOURNAI
2010/006
Centre de Formation pour les petites et moyennes Entreprises de Dinant
Pierre
ALMAER
Rue Fétis
61
5500
BOUVIGNES (DINANT)
2010/007
Centre de formation IFAPME Mons-Borinage-Centre
Benoit
DECROLY
Impasse Desmet
1
7000
MONS
2010/008
IFAPME centre de formation de Verviers
Victor
BILLEN
Rue de Limbourg
37
4800
VERVIERS
2010/009
Centre P.M.E. Formation de Charleroi
Claudine
PETITJEAN
Chaussée de Lodelinsart
417
6060
GILLY
2010/010
Formation P.M.E. Huy Waremme ASBL
Paul
BALANCIER
Rue de Waremme
101
4530
VILLERS-LE-BOUILLET