23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Produits dangereux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre de l'Environnement et des Pensions, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003;

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durable et la protection de l'environnement et de la santé, notamment l'article 7, § 2, 3°;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement notamment son article 5, § 1er, modifié par les arrêtés royaux du 13 novembre 1997, 26 avril 2003 et 11 juillet 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission Produits dangereux, modifié par les arrêtés ministériels des 26 septembre 1988, 24 décembre 1990, 1er février 1993, 30 juin 1997 et 10 mai 1999;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités de la Commission Produits dangereux, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission Produits dangereux : 1° En tant que représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Membres effectifs : - M.E. Liégeois; - M. P. Van Elsacker.

Membres suppléants : - Mme M. Röhl; - Mme K. Van Malderen. 2° En tant que représentants de l'Institut scientifique de Santé publique du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Membres effectifs : - Mme A.Maes; - M. S. Fierens.

Membres suppléants : - Mme T. Lakhanisky; - Mme C. Vleminckx. 3° En tant que représentants du Service public féderal Emploi, Travail et Concertation sociale sur proposition du Ministre de l'Emploi : Membres effectifs : - M.D. De Baere; - Mme L. Wouters; - Mme I. Borgonjon.

Membres suppléants : - Mme N. Vancaster; - M. D. Steen; - Mme I. Rase. 4° En tant que représentants du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Membre effectif : - M.P. Debongnie.

Membre suppléant : - M. L. Pussemier. 5° En tant que représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, sur proposition du Ministre de l'Economie : Membres effectifs : - Mme A. Selderslaghs; - M. C. Winné.

Membres suppléants : - M. J.-P. Feyaerts; - Mme T. Pauwels. 6° En tant que représentants du Service public fédéral Intérieur sur proposition du Ministre de l'Intérieur : Membres effectifs : - Mme D.Dewit; - M. T. Verminck.

Membres suppléants : - Mme J. Bonte; - M. R. Maenhout.

Art. 2.M. E. Liégeois est nommé en qualité de président de la Commission Produits dangereux.

M. P. Van Elsacker est nommé en qualité de vice-président de la Commission Produits dangereux.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 portant nomination des membres de la Commission Produits dangereux est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 avril 2007.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Environnement et des Pensions, B. TOBBACK