22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Le Ministre de la Santé Publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, article 2, § 4;

Arrête :

Article 1er.L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé aux établissements sanguins suivants, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025: 1° Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 42, 2800 Mechelen;2° La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, Rue de Stalle 96, 1180 Bruxelles; 3° A.S.B.L. « La Transfusion du Sang », Boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi; 4° A.S.B.L. « CHU UCL Namur », avenue G. Thérasse 1, 5530 Yvoir;

Bruxelles, le 22 novembre 2023.

F. VANDENBROUCKE