22 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination, désignation, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2011 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et Merksplas;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2003 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2010 portant nomination et démission des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2010 portant démission et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2011 portant nomination et démission des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination et démission des membres auprès des Commissions de Surveillance, Arrête :

Article 1er.M. Stijn Mannaert est désigné en qualité de président de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et Merksplas.

Art. 2.Mme Solange Pourveur est désignée en qualité de président de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Verviers.

Art. 3.Mme Annie Philippart est nommée membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Jamioulx.

Elle est désignée en qualité de présidente de cette Commission.

Art. 4.Mme Danielle Wagner est désignée en qualité de vice-présidente de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles.

Art. 5.Mme Christine Brijs est désignée en qualité de vice-présidente de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et Merksplas.

Art. 6.Mme Martine Dams est nommée membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain.

Art. 7.M. Albert Stas est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain.

Art. 8.M. Daniel Janssens est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et Merksplas.

Art. 9.M. Antoine Van Loon est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede.

Art. 10.M. Marc Van Beneden est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles.

Art. 11.M. Peter Van der Avort est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Wortel, Hoogstraten et Tilburg.

Art. 12.Mme. Nico Steegmans est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Hasselt à partir du 25 décembre 2011.

Art. 13.M. Erwin Ramaekers est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Hasselt à partir du 25 décembre 2011.

Art. 14.Mme Caroline Schaek est nommée membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d' Ypres.

Art. 15.Mme Candice Erard est nommée membre en sa qualité d' avocate de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint Hubert.

Art. 16.M. Thierry Petit est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint Hubert.

Art. 17.Le mandat de M. Jean Vroman est prolongé depuis le 16 juin 2011 à la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Anvers.

Art. 18.Mme Céline Peiffer a démissionné comme membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Dinant.

Bruxelles, le 22 novembre 2011.

S. DE CLERCK