22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 22 novembre 2005 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat du Monde de football en 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 octobre 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Considérant que les pièces doivent être émises au mois de novembre 2005, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 20 euros en qualité proof est fixé à 49 euros par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 novembre 2005, D. REYNDERS