AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

22 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Vu le Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, l'article 62 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, l'article 9 ;

Considérant que le conseil communal de la commune de Bilzen du 7 mai 2019 a décidé de tenir des élections communales extraordinaires le 16 juin 2019, sur la base de l'article 218, § 1er, 3°, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, Arrête :

Article 1er.Aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, l'utilisation des noms de liste suivants, qu'ils soient écrits en majuscules ou en minuscules, est interdite : 1° sur demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, en abrégé sp.a, les noms de liste BSP, SP et sp.a-spirit ; 2° sur demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, en abrégé N-VA, les noms de liste Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID ;3° sur demande motivée du parti GROEN, les noms de liste GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, GroenPlus et Jong Groen ; 4° sur demande motivée du parti VLAAMS BELANG, les noms de liste VL.BLOK et VLAAMS BLOK ; 5° sur demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, en abrégé CD&V, les noms de liste C.V.P. et E.V.P.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 mai 2019.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS