SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides

La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, l'article 4, § 2, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2013 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, modifié par l'arrêté ministériel du 19 août 2016, sont apportées les modifications suivantes : a) dans le 7°, les mots "Nicolas Vidick" sont remplacés par les mots "Dimitri Guillaume ";b) dans le 14°, les mots "Cécile Hérickx" sont remplacés par les mots "Ann De Keuckelaere". Bruxelles, le 22 décembre 2017.

M. C. MARGHEM