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Arrêté Ministériel du 22 décembre 2015
publié le 20 janvier 2016

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 494, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 493, alinéa 5, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique francophone : Marine COSSU, assistante Isabelle DUJARDIN, attachée 2° du rôle linguistique néerlandophone : Melissa DE SCHUITENEER, attachée Jennifer WITTAMER, assistante B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique francophone : Mélina VANDEN BORRE, attachée Dominique BINON, attachée Karim CHERRADI, attaché Véronique VANBERG, première attachée Melda ASLAN, attachée 2° du rôle linguistique néerlandophone : Mieke DE DOBBELEER, attachée Natascha MERTENS, attachée Mark VAN ROY, attaché Art.2. Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique francophone : Marine COSSU, assistante Isabelle DUJARDIN, attachée 2° du rôle linguistique néerlandophone : Melissa DE SCHUITENEER, attachée Jennifer WITTAMER, assistante B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique francophone : Mélina VANDEN BORRE, attachée Dominique BINON, attachée Karim CHERRADI, attaché Véronique VANBERG, première attachée Melda ASLAN, attachée 2° du rôle linguistique néerlandophone : Mieke DE DOBBELEER, attachée Natascha MERTENS, attachée Mark VAN ROY, attaché.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 1er avril 2015 portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 22 décembre 2015.

Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT

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