publié le 29 décembre 2015
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2015021091
- pub.
- 29/12/2015
- prom.
- 22/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics, en tant que délégués du Gouvernement de la Communauté française : ? M. D. CORBIER, Juriste au Ministère de la Communauté française; ? M. L. LEBRUN, Juriste au Ministère de la Communauté française; ? Mme S. ROCOUR, Juriste au Ministère de la Communauté française.
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics, en tant que délégués du Gouvernement de la Communauté française : ? Mme A. BEN AYED, Juriste au Ministère de la Communauté française; ? Mme V. BRUNIN, Juriste au Ministère de la Communauté française; ? Mme V. D'HAEYER, Attachée au Ministère de la Communauté française; ? M. F. DOMS, Directeur au Ministère de la Communauté française; ? M. A. HEUSICOM, Conseiller au Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française; ? M. B. JADIN, Ingénieur au Ministère de la Communauté française.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 22 décembre 2015.
Le Premier Ministre, Ch. MICHEL