publié le 06 octobre 2001
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022695
- pub.
- 06/10/2001
- prom.
- 22/08/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
22 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés - Erratum
Au Moniteur belge du 31 août 2001 - Ed. 2, page 29644, insérer au point "2° au Chapitre IV", les mentions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image