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Arrêté Ministériel du 21 septembre 2020
publié le 01 octobre 2020

Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer Anderlechtois SA en tant qu'entreprise sociale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2020015631
pub.
01/10/2020
prom.
21/09/2020
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Foyer Anderlechtois SA en tant qu'entreprise sociale


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 8 septembre 2020, Arrête :

Article 1er.Foyer Anderlechtois SA est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Initiative Publique d'Economie Sociale de 2e catégorie (IPES 2).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 septembre 2020.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT

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