21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre, Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable, l'article 1er, modifié par les lois des 21 juin 1985, 28 juillet 1987 et 15 mai 2006 et l'article 3, modifié par la loi du 3 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 relatif à la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses, les articles 15 et 16, Arrête :

Article 1er.Est agréé pour dispenser les cours de formation pour conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 : - BLM Opleiding & training VZW, Fred De Bruynestraat 25, 9290 Berlare.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 septembre 2009.

E. SCHOUPPE