Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 21 octobre 2010
publié le 05 novembre 2010

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2010031497
pub.
05/11/2010
prom.
21/10/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24, alinéa 4, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 24, alinéa 4, 1°, Arrête : Article unique. Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Berthelon, Sophie;2° du rôle linguistique néerlandais : Rajkovcevic, Valeri; B. en qualité de secrétaires suppléants 1° du rôle linguistique français : Lemasson, Valeri;2° du rôle linguistique néerlandais : Cressato, Carlo. Bruxelles, le 21 octobre 2010.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, J.-L. VANRAES

^