21 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985, n° 23582, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, n° 74922, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Le général de brigade Jacques Wirtgen, Ir., représentant du Ministre de la Défense nationale au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du susdit Comité à partir du 1er septembre 1997.

Art. 2.Le colonel BAM Ronny Mattelaer, Ir., est en tant que représentant du Ministre de la Défense nationale, nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, à partir du 1er septembre 1997.

L'intéressé achèvera le mandat du général de brigade Jacques Wirtgen, Ir., préqualifié. .

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 21 octobre 1997.

J.-P. PONCELET