MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2013 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 6, alinéa 2, 2° de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots « M. Philippe SOUTMANS » sont remplacés par « Mme Marie-Agnès DEFRENNE ».

Art. 2.A l'article 8, alinéa 1er, 2° du même arrêté, les mots « M. Jacques NEIRYNCK » sont remplacés par « M. Yvan SCOYS ».

Art. 3.A l'article 8, alinéa 2, 2° du même arrêté, les mots « Mme Marie-Agnès DEFRENNE » sont remplacés par « M. Philippe SOUTMANS ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 novembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT