MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1er, 3° et 6° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'article 66, alinéa 3, du même décret;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.Mme Anne-Marie MARTIN-LANERO et Marina GRUSLIN sont nommées membres effectifs représentant la CGSP-Enseignement au conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 2.Mme Béatrice SCAPIN et Myriam SARTE sont nommées membres suppléantes de Mme Anne-Marie MARTIN-LANERO et Marina GRUSLIN au conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2016.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 novembre 2013.

J.-Cl. MARCOURT