21 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article 32;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 43.03 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin financer des projets en faveur d'actions touristiques cofinancés par des fonds européens;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'article de base 41.10 du programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de financer des projets de l'Agence wallonne du Patrimoine cofinancés par des fonds européens;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.15, 52.01 et 61.03 et des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 33.06 et 45.01 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 juin 2016, 21 et 22 juillet 2016, 31 août 2016, 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 et 17 novembre 2016, 14 décembre 2017, 25 octobre 2018, 13 décembre 2018 et 10 et 24 janvier 2019 dans le cadre des Programmes Interreg V et Feder 2014-2020, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg EUROPE;

Intitulé : BID-REX;

Bénéficiaire : DEMNA;

Article de base : 12.15.02;

Crédits de liquidation : 1.000 EUR;

Codification du projet : E IC 1 401000 0150 5;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : ECOPAD;

Bénéficiaire : CARAH;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0015 9;

Intitulé : SAPOLL;

Bénéficiaire : Natagora;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 32.750 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;

Intitulé : Persephone;

Bénéficiaire : Agra-Ost;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 35.729,50 EUR;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 205000 0000 5;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : Feel Wood Pilote;

Bénéficiaire : Ligne Bois;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 13.600 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0014 5;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 18.400 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : HD Gestion;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 55.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;

Intitulé : Trans Agro Forest;

Bénéficiaire : Ressources Naturelles Développement (RND);

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 2.500 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 3;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Symbiose;

Bénéficiaire : Biowallonie;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0021 9;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Intitulé : BleuSter;

Bénéficiaire : AWE;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0028 4;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : PNTH Ecocurable;

Bénéficiaire : PNPE;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0032 5;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Pièrre Sèche;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 6.500 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3;

Intitulé : Pièrre Sèche;

Bénéficiaire : PN HSFA;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 12.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3;

Interreg V A Grande Région;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Intitulé : Défi laine;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 6.520 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1;

Intitulé : Défi laine;

Bénéficiaire : PN HFE;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 4.600 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1;

Intitulé : Défi laine;

Bénéficiaire : PN Gaume;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1;

Intitulé : Défi laine;

Bénéficiaire : Filière laine asbl;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 10.770 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1;

Intitulé : Défi laine;

Bénéficiaire : Natagora;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0001 1;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.4 : Renforcer la valorisation culturelle et touristique du patrimoine;

Intitulé : Valorisation en milieu humide;

Bénéficiaire : PN Attert;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 10.500 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9;

Intitulé : Valorisation en milieu humide;

Bénéficiaire : PN HSFA;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9;

Intitulé : Valorisation en milieu humide;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 17.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 204000 0001 9;

Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : Forêt Pro Bo(i)s;

Bénéficiaire : CARAH;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 34.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 4;

Intitulé : Forêt Pro Bo(i)s;

Bénéficiaire : SRFB;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 3.650 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 4;

Intitulé : Forêt Pro Bo(i)s;

Bénéficiaire : AWAF;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 36.500 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 4;

Intitulé : Forêt Pro Bo(i)s;

Bénéficiaire : Hout Info Bois;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 89.994,26 EUR;

Crédits de liquidation : 45.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 4;

Intitulé : Forêt Pro Bo(i)s;

Bénéficiaire : Cellule d'appui;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 12.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 4;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : RND;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : CAPFP;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 10.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : CDAF;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : SFRB;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;

Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;

Intitulé : NOE-NOAH;

Bénéficiaire : PNHFE;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 88.000 EUR;

Crédits de liquidation : 35.200 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 0011 7;

Intitulé : NOE-NOAH;

Bénéficiaire : Natagora;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 159.987,92 EUR;

Crédits de liquidation : 64.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 0011 7;

Intitulé : NOE-NOAH;

Bénéficiaire : Domaine touristique de la Lembée;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 46.010 EUR;

Crédits de liquidation : 18.500 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 0011 7;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Intitulé : Autoprot;

Bénéficiaire : AWE;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2;

Intitulé : Autoprot;

Bénéficiaire : SPIGVA-Lux;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2;

Intitulé : AROMA;

Bénéficiaire : PMP;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7;

Intitulé : AROMA;

Bénéficiaire : PNG;

Article de base : 33.06.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7;

URBACT;

Intitulé : Bio-Canteens;

Bénéficiaire : GAL Pays des Condruses;

Article de base : 33.06.02;

Crédits d'engagement : 7.500 EUR;

Crédits de liquidation : 2.250 EUR Codification du projet : E UR 1 106000 0405 7;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Bio-Protect;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8;

Intitulé : Bio-Protect;

Bénéficiaire : Ulg-AgBt;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 5.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8;

Intitulé : Bio-Protect;

Bénéficiaire : UCL;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 8.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0015 8;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : SAPOLL;

Bénéficiaire : Ulg-Gx;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 13.500 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;

Intitulé : SAPOLL;

Bénéficiaire : UMons;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 13.150 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0016 6;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Protecow;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0007 0;

Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;

Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;

Intitulé : Transae;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 25.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0021 8;

Intitulé : Symbiose;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102000 0021 9;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Intitulé : BlueSter;

Bénéficiaire : Ulg;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 15.000 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0028 4;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : ELNONTRANSFRONTALIER;

Opérateur : Province de Hainaut;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 12.665 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306000 0022 1;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : ULg Agro Biotech;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 20.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Intitulé : Regiowood II;

Bénéficiaire : UCL;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 39.500 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0001 7;

Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;

Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;

Intitulé : NOE-NOAH;

Bénéficiaire : Province de Liège;

Article de base : 45.01.02;

Crédits d'engagement : 92.000 EUR;

Crédits de liquidation : 36.800 EUR;

Codification du projet : E IG 1 307000 0011 7;

Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;

Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;

Intitulé : Autoprot;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 2;

Intitulé : AROMA;

Bénéficiaire : Province du Luxembourg;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 30.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 409000 0009 7;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.5 : Développer la gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes transfrontaliers;

Intitulé : Zéro-Phyto;

Bénéficiaire : CRA-W;

Article de base : 45.01.02;

Crédits d'engagement : 75.016 EUR;

Crédits de liquidation : 22.505 EUR;

Codification du projet : E IF 1 305000 0037 3;

Interreg V A Grande Région;

Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;

Mesure 2.3 : Atteindre un état de conservation favorable du milieu naturel;

Intitulé : Pièrre Sèche;

Bénéficiaire : PN 2 Ourthes;

Article de base : 52.01.02;

Crédits de liquidation : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3;

Intitulé : Pièrre Sèche;

Bénéficiaire : PN HSFA;

Article de base : 52.01.02;

Crédits de liquidation : 40.000 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203000 0000 3;

Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;

Mesure 3.6 : Anticiper et gérer les risques naturels, technologiques et industriels ainsi que les situations d'urgence;

Intitulé : ELNONTRANSFRONTALIER;

Opérateur : Province de Hainaut;

Article de base : 61.03.02;

Crédits de liquidation : 81.800 EUR;

Codification du projet : E IF 1 306000 0022 1;

Programme FEDER 2014-20 « Wallonie-Bruxelles 2020.EU » Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : Centre d'excellence en efficacité énergétique et développement durable;

Projet : ENERBIO;

Bénéficiaire : CRAW;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 80.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0362;

Intitulé : TERA4ALL;

Projet : TERA4ALL;

Bénéficiaire : CRAW;

Article de base : 45.01.02;

Crédits de liquidation : 28.000 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212 0000 0398;

Axe 5 : Développement urbain intégré 2020;

Mesure 5.2.1 : Urbain/revitalisation - Renforcement de l'attractivité urbaine pour les citoyens, les visiteurs et les entreprises;

Intitulé : Herstal, une nouvelle urbanité pour une ville durable;

Projet : Parc Browning;

Bénéficiaire : A.C. Herstal;

Article de base : 61.03.02;

Crédits de liquidation : 194.357,77 EUR;

Codification du projet : E TR 1 521 0000 1089, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 518 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 08 de la division organique 09.

Des crédits d'engagement à concurrence de 143 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 21 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 596 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.560 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 de la division organique 09, du programme 02 de la division organique 15, du programme 21 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

33.376

83.969

- 1.257

- 1.560

32.119

82.409

DO 09 43.03.08

0

755

+ 518

-

518

755

DO 15 12.15.02

0

0

-

+ 1

0

1

DO 15 33.06.02

0

158

+ 428

+ 772

428

930

DO 15 45.01.02

0

76

+ 168

+ 430

168

506

DO 15 52.01.02

0

12

-

+ 80

0

92

DO 15 61.03.02

0

42

-

+ 277

0

319

DO 16 41.10.21

0

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+ 143

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Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 21 mars 2019.

W. BORSUS R. COLLIN