AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire

21 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, les articles 24, 42 et 59 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'article 35, § 16 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement : Considérant la proposition commune des ministres fédéraux qui ont la navigation aérienne et la défénse dans leurs attributions, faite le 17 janvier 2019, Arrête :

Article 1er.La carte qui est jointe comme annexe à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement, est remplacée par la carte qui a été jointe comme annexe au présent arrêté.

La carte peut être consultée en ligne sur www.geopunt.be sous le nom de « luchtadvieskaart ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

Bruxelles, le 21 mars 2019.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement Bruxelles, le 21 mars 2019.

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, K. VAN DEN HEUVEL