21 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions permanentes visées à l'article 4/2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 4/2, inséré par la loi du 12 juillet 2013, et l'article 8, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil national de la Coopération, l'article 6;

Considérant que lors de la réunion du 3 décembre 2015 du bureau du Conseil national de la Coopération, deux commissions permanentes ont été instituées ayant pour objet de préparer des avis ou d'analyser des problématiques particulières, à savoir une commission « communication » et une commission « législation »;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées au Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission « communication » du Conseil national de la Coopération, les personnes désignées ci-après : Mme Isabelle D'HAENINCK M. Pierre D'HULST M. Peter BOSMANS Mme Relinde BAETEN M. Gregory KEVERS M. Berten OOMS M. Philippe APPELTANS M. Marc-Henri CORNELY Mme Hilde VANWILDEMEERSCH

Art. 2.Sont nommés membres de la commission « législation » du Conseil national de la Coopération, les personnes désignées ci-après : M. Bernard BAYOT M. Joris CNOCKAERT M. Nicolas NELIS M. Peter BOSMANS Mme Sofie DONNEAUX M. Dirk DALLE Mme Laurien DANCKAERTS Mme Ann VERRYDT

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mars 2016.

K. PEETERS