21 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément d'une banque de tissus et octroi d'un nouvel agrément

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis n° 5154-4-4 du Conseil supérieur d'Hygiène du 18 février 2005, Arrête :

Article 1er.L'organisme suivant voit son agrément prolongé jusqu'au 31 décembre 2006, dans les conditions suivantes : CH Bois de l'Abbaye - site de Seraing pour les allogreffes de têtes fémorales.

Art. 2.L'établissement suivant reçoit un agrément valable jusqu'au 31 décembre 2005 : CHU de Liège - Site du Sart-Tilman : pour les allogreffes de sang de cordon ombilical.

Bruxelles, le 21 mars 2005.

R. DEMOTTE