21 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er avril 2015, les sociétés coopératives suivantes :

5299

Partago cvba

Te Gent

Ondernemingsnummer: 0606.986.111

Numéro d'entreprise :

5300

Roof Food cvba

Te Ledeberg

Ondernemingsnummer: 0567.530.370

Numéro d'entreprise :

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Bruxelles, le 21 mai 2015.

K. PEETERS