21 MAI 1997. Arrêté ministériel portant démission et nomination du délégué du Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement de la Gazéification souterraine

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976;. Vu l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 28 décembre 1977 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976;

Vu la convention du 11 mars 1980 entre l'Etat belge et l'Institution pour le Développement de la Gazéification souterraine, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de délégué du Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement de la Gazéification souterraine est accordée, à sa demande, à M. Joseph Bogaerts.

Art. 2.M. Philippe Bouko est désigné en qualité de délégué du Ministre de l'Economie auprès de l'Institution pour le Développement de la Gazéification souterraine.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mai 1997.

Bruxelles, le 21 mai 1997.

E. DI RUPO