publié le 27 janvier 2021
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021040166
- pub.
- 27/01/2021
- prom.
- 21/01/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2021, les sociétés suivantes :
ROSAGOET CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0758.860.395 VAN DE VOORDE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0759.493.370 VAN HEFFEN CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0759.461.104 AGROMAER CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0759.848.114
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 21 janvier 2021.
P.-Y. DERMAGNE