21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 17 février 2002;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie, notamment l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la chambre francophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie, M. Jean-Claude Bernard, en remplacement de Mme Sylvianne Raskin, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 janvier 2008.

Mevr. L. ONKELINX