21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990, et 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 45, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017;

Considérant la convention-cadre entre la Région et l'Agence Wallonne pour la Sécurité Routière fixant les missions de l'Agence, approuvée par le Gouvernement wallon le 20 décembre 2018;

Considérant qu'il convient de confier l'appréciation de l'aptitude à conduire des conducteurs ou des candidats-conducteurs souffrant d'une diminution des aptitudes fonctionnelles à un centre spécialisé et doté du matériel nécessaire;

Considérant que les activités de l'Agence Wallonne pour la Sécurité Routière s'étendent à l'ensemble du territoire, Arrête :

Article 1er.Un centre, tel que visé à l'article 45, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, est l'Agence Wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR), A.S.B.L., n° d'entreprise 0539.960.891, Département Aptitude à la conduite, avenue Comte de Smet de Nayer 14, à 5000 Namur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Namur, le 21 décembre 2018.

C. DI ANTONIO