publié le 24 mai 2004
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011195
- pub.
- 24/05/2004
- prom.
- 21/04/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet
La Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet notamment les articles 3 et 5, modifiés par l'arrêté royal du 23 octobre 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et des membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des droits de l'Internet, Arrête :
Article 1er.M. Marc Heusschen, est désigné comme représentant de la Ministre des Classes moyennes en remplacement de Mme Machteld Ory.
Art. 2.Mme Véronique Magotiaux, est désignée comme suppléante du représentant de la Ministre des Classes moyennes en remplacement de M. Rudi Roth.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 11 mars 2004.
Bruxelles, le 21 avril 2004.
Mme F. MOERMAN