20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, notamment les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 20 septembre 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 6

Agrément

Prénom

Nom

CERTIF-P1-00458

Salvator

PROIETTO

CERTIF-P1-00459

Philippe

TAUVEL

CERTIF-P1-00460

Frédéric

LECHAUDE

CERTIF-P1-00461

Damien

NYSSEN-DEHAYE

CERTIF-P1-00462

Marine

PROIETTO

CERTIF-P1-00463

Amélie

PHILIPRONT

CERTIF-P1-00464

Christian

ARNOULD

CERTIF-P1-00465

Julien

PATERNOSTER

CERTIF-P1-00466

Frédéric

RAES

CERTIF-P1-00467

Nicolas

PETIT

CERTIF-P1-00468

Michel

GRISAY

CERTIF-P1-00469

Nicolas

SIWIK

CERTIF-P1-00470

Stéphane

RAY

CERTIF-P1-00471

Stéphan

VIS

CERTIF-P1-00472

Nathalie

KREVNAK

CERTIF-P1-00473

Axelle

COWEZ

CERTIF-P1-00474

Thomas

DIOUF

CERTIF-P1-00475

Vincent

AGIE DE SELSATEN

CERTIF-P1-00476

Christine

COURTOIS

CERTIF-P1-00477

Michel

COLLARD

CERTIF-P1-00478

Christophe-Olivier

CARLIER

CERTIF-P1-00479

Christelle

VEANDRE

CERTIF-P1-00480

Olivier

LYON