20 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant démissions et nominations de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Normalisation

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, les articles VIII.21, VIII.23 et VIII.24;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, modifié par les arrêtés ministériels du 27 février 2012 et du 22 février 2013, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises est accordée à M. Jos Pinte.

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, M. Herman Derache, en remplacement de M. Jos Pinte dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations des intérêts des consommateurs est accordée à M. Rob Buurman.

Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations des intérêts des consommateurs, Mme Bénédicte Valet, en remplacement de M. Rob Buurman dont elle achève le mandat.

Art. 5.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations des intérêts des consommateurs est accordée à Mme Morgane Caminiti.

Art. 6.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises est accordée à M. Roland Dewitt.

Art. 7.Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, Mme Stéphanie Kint, en remplacement de M. Roland Dewitt dont elle achève le mandat.

Art. 8.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations des intérêts des consommateurs est accordée à M. Pieter Jan De Koning.

Art. 9.Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations des intérêts des consommateurs, Mme Leen De Cort, en remplacement de M. Pieter Jan De Koning dont elle achève le mandat.

Art. 10.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations des intérêts des consommateurs est accordée à Mme Anaïs Deville.

Art. 11.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs est accordée à Mme Caroline Jonckheere.

Art. 12.Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs, M. Maarten Boghaert, en remplacement de Mme Caroline Jonckheere dont il achève le mandat.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 octobre 2016.

K. PEETERS