publié le 12 décembre 2017
Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
20 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation du conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique institué par l'article 22, § 2, de la
loi du 21 juillet 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/07/2017
pub.
28/07/2017
numac
2017030733
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
fermer relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
La Ministre de l'Environnement, Vu la
loi du 21 juillet 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/07/2017
pub.
28/07/2017
numac
2017030733
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
fermer relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique, l'article 22, § 2, Arrête : Article unique. M. Roland Moreau, en sa qualité de Directeur général de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement, est désigné comme conservateur du registre national des infrastructures et véhicules en Antarctique.
Bruxelles, le 20 novembre 2017.
M. C. MARGHEM