Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 20 mars 2018
publié le 31 août 2018

Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018202013
pub.
31/08/2018
prom.
20/03/2018
ELI
eli/arrete/2018/03/20/2018202013/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

20 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté germanophone


La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 22, remplacé par le décret du 24 février 2014 et modifié par le décret du 2 mars 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 déterminant le soutien accordé aux athlètes reconnus des cadres C, B et A en Communauté germanophone, l'article 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone;

Vu les avis de la Commission sportive de la Communauté germanophone rendus les 7 novembre 2017, 7 décembre 2017 et 1er février 2018;

Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 6° est remplacé par ce qui suit : 6° Sports de raquette

Badminton

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

Dames

12-20 ans

15-21 ans

15 ans

Hommes

12-21 ans

15-21 ans

16 ans


Tennis

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

Dames

10-19 ans

13-20 ans

13 ans

Hommes

10-21 ans

15-21 ans

15 ans


Squash

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

14-21 ans

16-21 ans

16 ans


Tennis de table

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

12-20 ans

15-21 ans

15 ans


2° le 8° est remplacé par ce qui suit : 8° Natation sportive

Nage avec palmes

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

14-23 ans

18-23 ans

18 ans


Sauvetage

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

14-23 ans

16-23 ans

18 ans


Natation

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

Dames

11-20 ans

14-20 ans

14 ans

Hommes

12-22 ans

16-22 ans

16 ans


Natation en eau libre

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

14-23 ans

14-23 ans

14 ans


Natation synchronisée

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

10-18 ans

14-18 ans

14 ans


Plongeon

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

10-18 ans

14-18 ans

14 ans


3° le 9° est remplacé par ce qui suit : 9° Gymnastique

Gymnastique acrobatique

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

7-21 ans

10-21 ans

14 ans


Gymnastique artistique

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

Gymnastique artistique féminine

7-18 ans

10-21 ans

12 ans

Gymnastique artistique masculine

9-21 ans

14-23 ans

14 ans


Gymnastique rythmique

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

9-18 ans

13-18 ans

13 ans


Trampoline

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

9-18 ans

14-18 ans

14 ans


Roue allemande

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

9-18 ans

16-18 ans

18 ans


4° le 11° est remplacé par ce qui suit : 11° Sports d'hiver

Biathlon

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

14-18 ans

15-25 ans

A partir de 15 ans


Ski de fond

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

14-18 ans

15-25 ans

A partir de 15 ans


Patinage artistique

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

12-19 ans

14-19 ans

14 ans


Patinage de vitesse

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

14-19 ans

16-23 ans

16 ans


Ski

Athlète de cadre C

Athlète de cadre B

Athlète de cadre A

12-23 ans

16-23 ans

16 ans


Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Eupen, le 20 mars 2018.

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS

^