publié le 31 août 2018
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté germanophone
20 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Communauté germanophone
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, l'article 22, remplacé par le décret du 24 février 2014 et modifié par le décret du 2 mars 2015;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 déterminant le soutien accordé aux athlètes reconnus des cadres C, B et A en Communauté germanophone, l'article 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone;
Vu les avis de la Commission sportive de la Communauté germanophone rendus les 7 novembre 2017, 7 décembre 2017 et 1er février 2018;
Arrête :
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 6° est remplacé par ce qui suit : 6° Sports de raquette
Badminton
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
Dames
12-20 ans
15-21 ans
15 ans
Hommes
12-21 ans
15-21 ans
16 ans
Tennis
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
Dames
10-19 ans
13-20 ans
13 ans
Hommes
10-21 ans
15-21 ans
15 ans
Squash
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
14-21 ans
16-21 ans
16 ans
Tennis de table
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
12-20 ans
15-21 ans
15 ans
2° le 8° est remplacé par ce qui suit : 8° Natation sportive
Nage avec palmes
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
14-23 ans
18-23 ans
18 ans
Sauvetage
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
14-23 ans
16-23 ans
18 ans
Natation
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
Dames
11-20 ans
14-20 ans
14 ans
Hommes
12-22 ans
16-22 ans
16 ans
Natation en eau libre
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
14-23 ans
14-23 ans
14 ans
Natation synchronisée
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
10-18 ans
14-18 ans
14 ans
Plongeon
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
10-18 ans
14-18 ans
14 ans
3° le 9° est remplacé par ce qui suit : 9° Gymnastique
Gymnastique acrobatique
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
7-21 ans
10-21 ans
14 ans
Gymnastique artistique
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
Gymnastique artistique féminine
7-18 ans
10-21 ans
12 ans
Gymnastique artistique masculine
9-21 ans
14-23 ans
14 ans
Gymnastique rythmique
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
9-18 ans
13-18 ans
13 ans
Trampoline
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
9-18 ans
14-18 ans
14 ans
Roue allemande
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
9-18 ans
16-18 ans
18 ans
4° le 11° est remplacé par ce qui suit : 11° Sports d'hiver
Biathlon
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
14-18 ans
15-25 ans
A partir de 15 ans
Ski de fond
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
14-18 ans
15-25 ans
A partir de 15 ans
Patinage artistique
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
12-19 ans
14-19 ans
14 ans
Patinage de vitesse
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
14-19 ans
16-23 ans
16 ans
Ski
Athlète de cadre C
Athlète de cadre B
Athlète de cadre A
12-23 ans
16-23 ans
16 ans
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Eupen, le 20 mars 2018.
La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS