AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics

20 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires

LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, Vu le décret du 30 juin 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2006, les articles 51 à 62 inclus ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires, l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, Arrête : Article unique. § 1er. Est désignée comme président de la commission d'accompagnement, Madame Kirsten De Mulder ; est désigné comme suppléant du président de la commission d'accompagnement, Monsieur Eddy Kleynen. § 2. Sont désignés comme représentants du Gouvernement flamand au sein de la commission d'accompagnement, Monsieur Hans Zegers, conseiller pour le ministre chargé de la mobilité, et Messieurs Erwin Vermeulen et Patrick D'Haese, conseillers pour les vice-ministres-présidents.

Sont désignés comme suppléants des représentants du Gouvernement flamand au sein de la commission d'accompagnement, Monsieur Andy Pieters, conseiller pour le ministre-président, et Messieurs Griffin De Baere et Paul De Hondt, conseillers pour les vice-ministres-présidents. § 3. Sont désignés comme représentants des organisations d'employeurs au sein de la commission d'accompagnement, Monsieur Bert Meulemans pour la BOERENBOND, Monsieur Robin Deman pour UNIZO, et Madame Goedele Sannen pour VOKA. Sont désignés comme suppléants des représentants des organisations d'employeurs au sein de la commission d'accompagnement, Madame Marleen Van Der Velden pour la BOERENBOND, Madame Mia Vancompernolle pour UNIZO et Monsieur Guy Beyens pour VOKA. § 4. Sont désignés comme représentants des organisations de travailleurs au sein de la commission d'accompagnement, Monsieur Greg Verhoeven pour ABVV, Monsieur Frederik Snoeck pour ACV et Madame Anneleen Demey pour ACLVB. Sont désignés comme suppléants des représentants des organisations de travailleurs au sein de la commission d'accompagnement, Madame Fien Adriaens pour ABVV, Monsieur Koen Repriels pour ACV et Madame Laïla Aissa pour ACLVB. § 5. Est désigné comme représentant de la Division de la Politique du Département de la Mobilité et des Travaux publics du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics, Monsieur Eric Sempels.

Bruxelles, le 20 mars 2017.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS