20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 15;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mai 2016;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 11.05 et 12.20 du programme 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 248 milliers d'euros sont transférés des programmes 02 et 05 de la division organique 02 au programme 08 de la division organique 02.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 05 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 02 12.20.02

500

500

- 116

- 116

384

384

DO 02 11.03.05

1.995

1.995

- 50

- 50

1.945

1.945

DO 02 12.20.05

458

458

- 32

- 32

426

426

DO 02 74.02.05

150

150

- 50

- 50

100

100

DO 02 11.05.08

1.356

1.356

+ 218

+ 218

1.574

1.574

DO 02 12.20.08

330

330

+ 30

+ 30

360

360

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juin 2016.

M. PREVOT C. DI ANTONIO C. LACROIX R. COLLIN