20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre-Président, Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 15;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mai 2016;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 11.05 du programme 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de pallier le manque de crédits sur cet article de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 7 milliers d'euros sont transférés du programme 01 de la division organique 02 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 04 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 02 11.05.01

3.120

3.120

- 7

- 7

3.113

3.113

DO 02 11.05.04

2.127

2.127

+ 7

+ 7

2.134

2.134

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juin 2016.

P. MAGNETTE P. FURLAN C. LACROIX