publié le 07 octobre 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029469
- pub.
- 07/10/2016
- prom.
- 20/06/2016
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
Par arrêté ministériel du 20 juin 2016, dans l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 relatif aux armoiries de Jean BERNARD, dans la date de naissance, les termes « 10 juillet » sont remplacés par les termes « 11 juillet ».