20 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité socio-économique pour la Distribution représentant le Ministre de l'Emploi et du Travail (1)

La Ministre de l'Emploi et du Travail, Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, notamment l'article 6;. Vu l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la Distribution, Arrête :

Article 1er.Est désignée comme membre effectif du Comité socio-économique pour la Distribution pour une période de quatre ans comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme Marina Hoornaert, conciliateur social.

Art. 2.Est désigné comme membre suppléant du Comité socio-économique pour la Distribution pour une période de quatre ans comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail, M. Peter Vansintjan, conciliateur social adjoint.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juin 1997.

La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET