publié le 01 février 2017
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017010323
- pub.
- 01/02/2017
- prom.
- 20/01/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/01/20/2017010323/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
20 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer sur la sécurité civile, l'article 20, Décide : Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées: 1° les mots `Grand Rue 36, 6530 Thuin' sont remplacés par les mots `Rue de la Tombe 112, 6001 Marcinelle';2° les mots `Place Communale 1, 7100 La Louvière' sont remplacés par les mots `Rue des Sandrinettes 29, 7033 Cuesmes (Mons)';3° les mots `Joseph Cardijnstraat 66, 9420 Erpe-Mere' sont remplacés par les mots `Keizersplein 44, 9300 Aalst'. Bruxelles, le 20 janvier 2017.
J. JAMBON