MINISTERE DE LA JUSTICE

20 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

Le Ministre de la Justice, Vu le Règlement général sur les Frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950, notamment les articles 114, 115 et 119;

Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice répressive pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2001 : MM. : GOVAERT, Carlo, avocat général près le parquet général d'Anvers, président;

Mme BRIERS, Liliane, substitut auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, membre et président suppléant;

DERYNCK, Leo, avocat général honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, membre suppléant;

WYCKAERT, Pieter, premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, membre suppléant;

Mme JANSSENS, Jacqueline, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, membre suppléant;

Mme LAUWERS, Nicole, directeur général au Ministère de la Justice, membre;

ADRIAENSEN, Frans, directeur honoraire au Ministère de la Justice, membre suppléant;

DE ROOMS, Johannes, directeur d'administration honoraire au Ministère de la Justice, membre suppléant;

DE VOS, Marcq, conseiller général honoraire au Ministère de la Justice, membre suppléant;

Mme BERRE, Anne, inspecteur principal à l'administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, Ministère des Finances, membre;

JACOBS, Alexis, directeur à l'administration des affaires fiscales, Ministère des Finances, membre suppléant;

VANNIEUWENBORGH, Louis, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, secrétaire;

Mme DE JONGE, Monica, conseiller adjoint au Ministère de la Justice, secrétaire suppléant;

Mme PARENTE, Nicole, chef administratif au Ministère de la Justice, secrétaire suppléant;

Mme THILMANY, Anne, assistant administratif au Ministère de la Justice, secrétaire suppléant;

Membres experts : Médecins : BEAUTHIER, Jean-Pol, membre;

BONBLED, Frédéric, membre suppléant;

BRAHY, Georges, membre suppléant;

PASTIJN, Marc, membre suppléant;

ROMAN, Marcel, membre suppléant;

Biologie : Mme HOSTE, Bernadette, membre;

DEFORCE, Dieter, membre suppléant Comptables : DE BRUYN, John, membre;

GYSELINX, Jean, membre suppléant;

KAHN, G., membre suppléant;

VAN PUTTEN, Hendrikus, membre suppléant;

Experts en matière d'incendies : BEEL, Willy, membre;

DEFECHEREUX, J., membre suppléant;

GENARD, Pierre, membre suppléant;

GEYSEN, Willy, membre suppléant;

LIGOT, René, membre suppléant;

VILLERS, Claude, membre suppléant;

Experts en matière d'accidents de la circulation : VERPLANCKE, Gérard, membre;

BEEL, Willy, membre suppléant;

COLLOT, Pierre, membre suppléant;

LEGRAND, Pascal, membre suppléant;

LIGOT, René, membre suppléant;

SOMJA, Paul, membre suppléant;

Experts en écritures : STEVENS, Emmanuel, membre;

WYFFELS Filip, membre suppléant;

Toxicologues : DAENENS, Paul, membre;

NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;

Experts en balistique : DEMANET, Fernand, membre;

HOET, Jozef, membre suppléant;

Experts en informatique : GOVAERTS, René, membre;

THIRY, Paul, membre suppléant.

Bruxelles, le 20 janvier 2001.

M. VERWILGHEN