20 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant agrément de huit sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2018, les sociétés coopératives suivantes :

DIFRENOTECH SCRL

A Herstal

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0686.769.896

L'EPI SCRL-FS

A Uccle

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0668.482.725

RECOLTE SCRL

A Saint-Gilles

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0682.863.073

AU PRE DE MON ARBRE SCRL

A Arlon

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0667.608.735

BoerenCompagnie CVBA

Te Leuven

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise

0672.865.442

Brique de Terre SCRL

A Charleroi

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0684.756.652

SATICOOP SCRL-FS

A Charleroi

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0669.692.651

BRUCOOP SCRL-FS

A Bruxelles

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :

0669.692.750

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 20 février 2018.

K. PEETERS