publié le 02 février 2018
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
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- service public federal strategie et appui
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
20 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 19 novembre 2008 et 3 août 2016;
Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 juin 2017;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 12 septembre 2017;
Vu le protocole n° 736 du 25 octobre 2017 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, Arrête : Article unique. L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté ministériel.
Bruxelles, le 20 décembre 2017.
Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT
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