publié le 18 janvier 2011
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2010 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir - Mont-de-l'Enclus
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011027001
- pub.
- 18/01/2011
- prom.
- 20/12/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2010 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir - Mont-de-l'Enclus
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu l'erreur matérielle constatée dans le tableau des emprises annexé à l'arrêté ministériel du 28 mai 2010 (colonne manquante), Arrête :
Article 1er.Le tableau des emprises annexé à l'arrêté ministériel du 28 mai 2010 est remplacé par le tableau des emprises annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté est notifié au président du Comité de direction de la S.P.G.E. Namur, le 20 décembre 2010.
Ph. HENRY Pour la consultation du tableau, voir image