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Arrêté Ministériel du 20 avril 2009
publié le 28 mai 2009

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024155
pub.
28/05/2009
prom.
20/04/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale sont apportées les modifications suivantes : 1° au b), les mots « 100 Ieper : - Rigole, Piet, Ieper; - Pattyn, Bart, Ieper; » sont remplacés par les mots « 100 Ieper : - Rigole, Piet, Ieper; - Decombel, Raf, Ieper; »; 2° au d), les mots « AZ Groeninghe, Kortrijk; - Hooft, Frederik, Kortrijk; - Demey, Roseline, Menen; » sont remplacés par les mots « AZ Groeninghe Kortrijk : - Van Belleghem, Vincent, Kortrijk; - Hooft, Frederik, Kortrijk; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2009.

Bruxelles, le 20 avril 2009.

Mme L. ONKELINX

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