publié le 28 mai 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale
20 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale sont apportées les modifications suivantes : 1° au b), les mots « 100 Ieper : - Rigole, Piet, Ieper; - Pattyn, Bart, Ieper; » sont remplacés par les mots « 100 Ieper : - Rigole, Piet, Ieper; - Decombel, Raf, Ieper; »; 2° au d), les mots « AZ Groeninghe, Kortrijk; - Hooft, Frederik, Kortrijk; - Demey, Roseline, Menen; » sont remplacés par les mots « AZ Groeninghe Kortrijk : - Van Belleghem, Vincent, Kortrijk; - Hooft, Frederik, Kortrijk; ».
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2009.
Bruxelles, le 20 avril 2009.
Mme L. ONKELINX