publié le 02 octobre 2001
Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Jardin botanique national de ****
20 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du jury de recrutement et de promotion du Jardin botanique national de ****
La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Jardin botanique national de ****, **** :
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 précité est remplacé par la disposition suivante : «
Art. 2.Outre les membres désignés d'office en vertu de l'arrêté royal du 21 avril 1965, les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres de ce jury, pour un terme de quatre ans : P. ****, **** à la «*****» de l'«*****»;
***** à la «*****» de la «*****»;
R. ****, **** à la Faculté des Sciences de l'Université Catholique de ****. »
Art. 2.Les membres sortants du jury de recrutement et de promotion du Jardin botanique national de ****, désignés par arrêté ministériel du 14 juillet 1997, restent en fonction jusqu'à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
****, le 20 août 2001.
Mme A.-M. ****-****