SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 888.647 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 31 août et le 28 octobre 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 octobre 2010, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de huit cent quatre-vingt huit mille six cent quarante sept euros (888.647 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 19 novembre 2010.

Mme L. ONKELINX

Annexe

BENEFICIAIRES BEGUNSTIGDEN

DUREE DUUR

BUDGET BEGROTING

SUBSIDE TOELAGE

PAIEMENTS BETALINGEN

RF 10/6229 MIGRINKT Prof. B. DE MEULENAER (UGent) Dr. L. HERMAN (ILVO) Dr. J. DE BLOCK (ILVO) Prof. N. DE KIMPE (UGent) Prof C. STEVENS (UGent)

36 mois/maanden

393.876 EUR

298.000 EUR

1re avance/1ste voorschot (2011) : 95.000 EUR 2e avance/2e voorschot (2012) : 90.000 EUR 3e avance/3e voorschot (2013) : 83.200 EUR Solde/Saldo (2014) : 29.800 EUR

RF 10/6232 ZETOX Dr. H. WITTERS (VITO) Dr. A. COVACI (UA) Dr. B. PEERS (ULg)

48 mois/maanden

527.643 EUR

395.497 EUR

1re avance/1ste voorschot (2011) : 100.000 EUR 2e avance/2e voorschot (2012) : 93.000 EUR 3e avance/3e voorschot (2013) : 85.000 EUR 4e avance/4e voorschot (2014) : 77.947 EUR Solde/Saldo (2015) : 39.550 EUR

RF 10/6236 HEVEA Prof. E. THIRY (ULg) Dr. B. BROCHIER (WIV)

24 mois/maanden

243.946 EUR

195.150 EUR

1re avance/1ste voorschot (2011) : 90.000 EUR 2e avance/2e voorschot (2012) : 85.635 EUR Solde/Saldo (2013) : 19.515 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 novembre 2010 attribuant un subside de 888.647 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Mme L. ONKELINX