19 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1995 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, notamment les articles 3, 4, 5 et 6, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : 1° M.C. Crohain, secrétaire général du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture; 2° M.V. Thomas, directeur général de l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal (DG 4); 3° M.R. Piscaglia, directeur général de l'Administration de la Recherche et du Développement (DG 6); 4° M.D. Vermaerke, conseiller général ff. de l'Inspection générale des Végétaux et des produits végétaux (DG 4); 5° M.L. Van Eylen, ingénieur au Service Matériel de reproduction (DG 4); 6° M.J. Leicher, ingénieur-directeur ff. au Service Qualité et Protection des végétaux (DG 4); 7° Mme V.De Wael, ingénieur au Service Matériel de reproduction (DG 4); 8° M.P.-L. de Meyer, ingénieur-directeur ff. à l'Inspection générale des Végétaux et produits végétaux (DG 4); 9° M.E. Van Bockstaele, chef de département au Centre de Recherches agronomiques de Gand; 10° M.R. Biston, directeur du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux; 11° M.F. Schenk, inspecteur général des Finances, délégué par le Ministre du Budget; 12° M.V. Vanschoenbeek, représentant du Boerenbond; 13° M.L. Peeters, représentant du Boerenbond; 14° M.A. Masure, représentant de l'Alliance agricole belge; 15° M.R. Van Snick, représentant de l'Entente syndicale UPA-UDEF; 16° M.D. D'Hertefelt, représentant d'ASSINSEL; 17° M.A. Keppenne, représentant de SEMZABEL; 18° M.J. Boonen, représentant d'AGRISEMZA; 19° Mme V.Van der Sijpt, représentante de BELGAPOM, section plants; 20° M.H. Vanhulle de Beernem, représentant du secteur pépinières; 21° M.E. Volckaert, représentant du secteur multiplication de plantes ornementales sous verre; 22° M.N. Keersebilck, représentant du secteur des criées coopératives; § 2. Les membres effectifs visés au § 1er, 7°, 8°, 12°, 14°, 16°, 19° et 20° sont désignés pour un mandat de 4 ans prenant effet le 7 octobre 1998.

Les membres effectifs visés au § 1er, 9°, 10°, 11°, 13°, 15°, 17°, 18°, 21° et 22° achèveront le mandat de 4 ans en cours depuis le 7 octobre 1996.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés suppléants des membres visés par l'article 1er, § 1er, 7° à 22° du présent arrêté respectivement; 1° Mme F.Bedoret, ingénieur au Service matériel de reproduction (DG4); 2° Mme H.Geers, ingénieur au Service Qualité et Protection des végétaux (DG4); 3° M.M. Moens, chef de travaux au Centre de Recherches agronomiques de Gand; 4° M.P. Boxus, chef de département au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux; 5° M.R. Du Chau, inspecteur des Finances, délégué par le Ministre du Budget; 6° Mme S.Degelin, représentante du Boerenbond; 7° Mme E.Paesmans, représentante du Boerenbond; 8° M.L. Poulain, représentant de l'Alliance agricole belge; 9° M.B. Decock, représentant de l'Entente syndicale UPA-UDEF; 10° M.J.-P. Jorion, représentant d'ASSINSEL; 11° M.H. Peumans, représentant de SEMZABEL; 12° M.M. Jadoul, représentant d'AGRISEMZA; 13° M.D. Binst, représentant de BELGAPOM, section plants; 14° Mlle F.Faux, représentante du secteur pépinières; 15° Mme R.De Smet, représentante du secteur multiplication de plantes ornementales sous verre; 16° M.J. Van Wezer, représentant du secteur des criées coopératives. § 2. Les membres suppléants visés au § 1er, 1°, 2°, 6°, 8°, 10°, 13° et 14° sont désignés pour un mandat de 4 ans prenant effet le 7 octobre 1998.

Les membres suppléants visés au § 1er, 3°, 4°, 5°, 7°, 9°, 11°, 12°, 15° et 16° achèveront le mandat de 4 ans en cours depuis le 7 octobre 1996.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 7 octobre 1996 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux est abrogé.

Bruxelles, le 19 mars 1999.

K. PINXTEN