SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE

19 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004 pris en application de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus

Le Ministre de l'Intégration sociale, Vu l'arrêté royal du 19/07/2005 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2005, Arrête : Article unique. En application de l'arrêté royal du 19 juillet 2005 accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2004, le montant total de la subvention à répartir s'élève à 1.733.084,76 euro, à imputer au poste budgétaire 533.05 du Budget de l'Agence fédérale pour l'Accueil des demandeurs d'asile pour 2005.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées : Montants à répartir pour 2004 Subvention de 247,92 euro par an par place d'accueil effective Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 19 juillet 2005.

C. DUPONT