MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P3 » (code 153106U31D1) classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'approbation du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 28 avril 2016 ;

Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de l'unité d'enseignement de « Préparation à la Phytolicence P3 » (code 153106U31D1) par un courrier du 28 avril 2016 du Conseil général de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Préparation à la Phytolicence P3 » (code 153106U31D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.

Bruxelles, le 19 janvier 2017.

Isabelle SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances